J.O. 8 du 10 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 janvier 2004 approuvant la modification des statuts et le transfert du siège d'une congrégation

NOR : INTA0300330D


Par décret en date du 5 janvier 2004, les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de l'Apparition, autorisée légalement par décret impérial du 17 octobre 1855 et dont le siège est transféré à Paris (15e), 83, rue de l'Abbé-Groult, sont approuvés.